Frelaut (Dominique)

 

Né(e) le 02/09/1927

Député(e) des Hauts-de-Seine - 1ère circonscription

Groupe communiste

Le 27 novembre 2001, remplace Jacques Brunhes, nommé secrétaire d'Etat au Tourisme, dont il était le suppléant.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

381

29/01/2002

Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Pour

380

22/01/2002

Projet de loi relatif à la bioéthique

Pour

379

22/01/2002

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

Pour

377

19/12/2001

Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)

Pour

376

18/12/2001

Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)

Abstention

374

11/12/2001

Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)

Pour

371

04/12/2001

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)

Abstention

370

04/12/2001

Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)

Abstention