QUELQUES GRANDES LOIS

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Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin
Introduction de la parité entre hommes et femmes dans la Constitution
Loi de modernisation sociale : nouvelle lecture
Loi de modernisation sociale : lecture définitive
Loi sur l'immigration
Loi sur l'immigration : nouvelle lecture
Loi sur l'intercommunalité
Loi sur l'IVG (interruption volontaire de grossesse)
Loi sur la bioéthique
Loi sur la chasse
Loi sur la chasse : nouvelle lecture
Loi sur la chasse : lecture définitive
Loi sur la CMU (couverture maladie universelle)
Loi sur la Corse
Loi sur la Corse : nouvelle lecture
Loi sur la Corse : lecture définitive
Loi sur la nationalité
Loi sur la présomption d'innocence
Loi sur le PACS (pacte civil de solidarité)
Loi sur le PACS (pacte civil de solidarité) : nouvelle lecture
Loi sur le PACS (pacte civil de solidarité) : lecture définitive
Loi sur le quinquennat
Loi sur les 35 heures (dite Aubry I)
Loi sur les 35 heures (dite Aubry I) : nouvelle lecture
Loi sur les 35 heures (dite Aubry II)
Loi sur les 35 heures (dite Aubry II) : nouvelle lecture
Loi sur les 35 heures (dite Aubry II) : 2e lecture
Loi sur les emplois jeunes
Loi sur les emplois jeunes : nouvelle lecture
Loi sur les emplois jeunes : lecture définitive
Modification du calendrier électoral
Modification du calendrier électoral : nouvelle lecture
Modification du calendrier électoral : lecture définitive
Ratification du traité d'Amsterdam sur l'Union européenne
Ratification du traité de Nice sur l'Union européenne