ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 240 du 18/05/2000

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2000 : amendement n° 78 de M Gremetz après l'article 15 (institution d'une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs dite " taxe Tobin ").

Pour : 6 - Contre : 34 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : loi n° 2000-1353 du 30/12/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant

Capet (André), SOC

Pour

Garrigues (Roland), SOC

Pour

Rossignol (Joseph), SOC

Pour