Rossignol (Joseph) - Val-de-Marne (94)

Rossignol (Joseph)

Né(e) le 17/09/1952

Député(e) du Val-de-Marne - 3ème circonscription

Groupe socialiste

Le 28 avril 2000, remplace Roger-Gérard Schwartzenberg, nommé ministre de la recherche, dont il était le suppléant.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
381	29/01/2002	Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Pour
380	22/01/2002	Projet de loi relatif à la bioéthique	Pour
379	22/01/2002	Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie	Pour
377	19/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)	Pour
376	18/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)	Pour
374	11/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)	Pour
371	04/12/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)	Pour
370	04/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)	Pour
365	20/11/2001	Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)	Pour
363	30/10/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002	Pour
357	23/10/2001	Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie	Pour
349	19/06/2001	Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution	Non votant
348	13/06/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)	Pour
345	12/06/2001	Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Pour
320	23/05/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 63 rectifié de M Gremetz avant l’article 33 (nouvelle définition du licenciement pour motif économique)	ABSTENTION
318	23/05/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 17 de M Gremetz à l’article 32 bis (caractère suspensif de toute action tendant à contester une opération de licenciement collectif devant la juridiction des référés)	POUR
317	23/05/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 61 de M Desallangre après l’article 30 (restitution sociale par les actionnaires des entreprises prospères qui licencient sans réel motif économique)	ABSTENTION
314	22/05/2001	Projet de loi relatif à la Corse	Non votant
291	24/04/2001	Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)	Pour
274	05/12/2000	Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Pour
268	28/11/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture)	Pour
267	21/11/2000	Projet de loi de finances pour 2001 (vote unique)	Pour
266	31/10/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001	Pour
263	24/10/2000	Projet de loi de finances pour 2001 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
261	20/10/2000	Projet de loi de finances pour 2001 : amendement n° 453 repris par M Brard à l'article 7 (avoir fiscal pour les personnes morales non-résidentes en France)	POUR
255	28/06/2000	Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)	Pour
251	21/06/2000	Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées locales des territoires d'outre-mer (lecture définitive)	Pour
250	20/06/2000	Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République	Non votant
240	18/05/2000	Projet de loi de finances rectificative pour 2000 : amendement n° 78 de M Gremetz après l'article 15 (institution d'une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs dite " taxe Tobin ")	POUR