ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 320 du 23/05/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 63 rectifié de M Gremetz avant l’article 33 (nouvelle définition du licenciement pour motif économique).

Pour : 8 - Contre : 31 - Abstentions : 1 - Non votants : 534.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Charles (Bernard), RCV

CONTRE

Idiart (Jean-Louis), SOC

POUR

Rossignol (Joseph), SOC

ABSTENTION

Tourret (Alain), RCV

CONTRE