ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 245 du 13/06/2000

Projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 159 de MM Leyzour et Liberti à l'article 10 (dérogations sur des périodes de chasse aux oiseaux migrateurs entre la mi-juillet et la fin février).

Pour : 66 - Contre : 148 - Abstentions : 6 - Non votants : 356.

Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Alaize (Stéphane), SOC

POUR

Bloche (Patrick), SOC

POUR

Boutin (Christine), App. UDF

ABSTENTION

Brana (Pierre), SOC

POUR

Brard (Jean-Pierre), App. COM

CONTRE

Cazeneuve (Bernard), SOC

POUR

Couanau (René), UDF

ABSTENTION

Courson (Charles de), UDF

CONTRE

Desallangre (Jacques), RCV

POUR

Dolez (Marc), SOC

POUR

Douste-Blazy (Philippe), UDF

CONTRE

Dupré (Jean-Paul), SOC

POUR

Facon (Albert), SOC

POUR

Fleury (Jacques), SOC

ABSTENTION

Franqueville (Christian), App. SOC

POUR

Grégoire (Michel), SOC

ABSTENTION

Hammel (Francis), SOC

POUR

Jaulneau (Jacky), SOC

POUR

Lazard (Jacqueline), SOC

ABSTENTION

Lefait (Michel), SOC

POUR

Leroy (Patrick), COM

POUR

Madrelle (Bernard), SOC

POUR

Menut (Guy), SOC

ABSTENTION

Moutoussamy (Ernest), App. COM

CONTRE

Nayrou (Henri), SOC

POUR

Peillon (Vincent), SOC

POUR

Perez (Jean-Claude), SOC

POUR

Sarre (Georges), RCV

POUR

Vauzelle (Michel), SOC

POUR