Jaulneau (Jacky) - Eure-et-Loir (28)

Jaulneau (Jacky)

Né(e) le 01/02/1952

Député(e) de l' Eure-et-Loir - 3ème circonscription

Groupe socialiste

Le 29 août 1999, remplace François Huwart, nommé secrétaire d'Etat au commerce extérieur.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
381	29/01/2002	Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Pour
380	22/01/2002	Projet de loi relatif à la bioéthique	Pour
379	22/01/2002	Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie	Pour
377	19/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)	Pour
376	18/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)	Non votant
374	11/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)	Pour
371	04/12/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)	Pour
370	04/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)	Pour
365	20/11/2001	Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)	Pour
363	30/10/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002	Pour
357	23/10/2001	Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie	Pour
349	19/06/2001	Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution	Non votant
348	13/06/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)	Pour
345	12/06/2001	Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Pour
314	22/05/2001	Projet de loi relatif à la Corse	Pour
291	24/04/2001	Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)	Pour
274	05/12/2000	Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Pour
268	28/11/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture)	Pour
267	21/11/2000	Projet de loi de finances pour 2001 (vote unique)	Pour
266	31/10/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001	Pour
263	24/10/2000	Projet de loi de finances pour 2001 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
255	28/06/2000	Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)	Pour
251	21/06/2000	Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées locales des territoires d'outre-mer (lecture définitive)	Pour
250	20/06/2000	Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République	Pour
245	13/06/2000	Projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 159 de MM Leyzour et Liberti à l'article 10 (dérogations sur des périodes de chasse aux oiseaux migrateurs entre la mi-juillet et la fin février)	POUR
235	04/04/2000	Projet de loi relatif à la chasse	Pour
227	21/03/2000	Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains	Pour
223	07/12/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture)	Pour
216	30/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture)	Pour
215	23/11/1999	Projet de loi de finances pour 2000	Pour
212	02/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000	Pour
197	26/10/1999	Projet de loi de finances pour 2000 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
192	19/10/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail	Pour
184	13/10/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)	Pour