ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 269 du 28/11/2000

 

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2e lecture) : amendement n° 46 de Mme Jacquaint après l'article 8 septies (interdiction du travail de nuit pour les femmes et pour les hommes).

Pour : 41 - Contre : 105 - Abstentions : 34 - Non votants : 397.

Texte adopté : loi n° 2001-397 du 09/05/2001.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Abstention

Groupe UDF

Abstention

Groupe DL

Abstention

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Charles (Bernard), RCV

Contre

Defontaine (Jean-Pierre), RCV

Contre

Honde (Robert), RCV

Contre

Pontier (Jean), RCV

Contre

Rebillard (Jacques), RCV

Contre

Rivasi (Michèle), App. SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Tourret (Alain), RCV

Contre

Vernaudon (Émile), RCV

Contre

Warhouver (Aloyse), RCV

Contre