Honde (Robert) - Alpes-de-Haute-Provence (04)

Honde (Robert)

Né(e) le 01/03/1942

Député(e) des Alpes-de-Haute-Provence - 2ème circonscription

Groupe radical, citoyen et vert

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
381	29/01/2002	Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Pour
380	22/01/2002	Projet de loi relatif à la bioéthique	Pour
379	22/01/2002	Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie	Pour
377	19/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)	Non votant
376	18/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)	Pour
374	11/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)	Pour
371	04/12/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)	Pour
370	04/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)	Pour
365	20/11/2001	Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)	Pour
363	30/10/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002	Pour
357	23/10/2001	Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie	Pour
349	19/06/2001	Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution	Pour
348	13/06/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)	Pour
345	12/06/2001	Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	POUR
328	23/05/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 65 de M Gremetz après l’article 34 (nullité du licenciement individuel pour motif économique en cas d’insuffisance d’effort de reclassement par l’employeur)	CONTRE
327	23/05/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 301 de M Dray après l’article 34 (procédure du constat de carence de plan social par l’autorité administrative)	CONTRE
326	23/05/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 24 de M Gremetz après l’article 34 (observation de la commission régionale des aides publiques aux entreprises à la demande du tribunal)	CONTRE
325	23/05/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 295 de M Chevènement après l’article 34 (nullité de la procédure de licenciement en cas de défaut d’accord de l’autorité administrative compétente)	CONTRE
322	23/05/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 64 de M Gremetz après l’article 33 (exercice d’un droit d’opposition à la rupture du contrat de travail par les délégués du personnel ou le comité d’entreprise)	CONTRE
314	22/05/2001	Projet de loi relatif à la Corse	Pour
291	24/04/2001	Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)	Pour
274	05/12/2000	Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Pour
272	28/11/2000	Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2e lecture)	POUR
270	28/11/2000	Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2e lecture) : sous-amendement n° 29 après l'article 8 septies (nécessité d'un accord collectif pour le travail de nuit et plage horaire)	POUR
269	28/11/2000	Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2e lecture) : amendement n° 46 de Mme Jacquaint après l'article 8 septies (interdiction du travail de nuit pour les femmes et pour les hommes)	CONTRE
268	28/11/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture)	Pour
267	21/11/2000	Projet de loi de finances pour 2001 (vote unique)	Pour
266	31/10/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001	Pour
263	24/10/2000	Projet de loi de finances pour 2001 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
255	28/06/2000	Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)	Pour
251	21/06/2000	Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées locales des territoires d'outre-mer (lecture définitive)	Pour
250	20/06/2000	Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République	Pour
235	04/04/2000	Projet de loi relatif à la chasse	Pour
227	21/03/2000	Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains	Pour
223	07/12/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture)	Pour
216	30/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture)	Pour
215	23/11/1999	Projet de loi de finances pour 2000	Pour
212	02/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000	Pour
197	26/10/1999	Projet de loi de finances pour 2000 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
192	19/10/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail	Pour
184	13/10/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)	Pour
173	29/06/1999	Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale	Abstention
170	16/06/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive)	Pour
169	15/06/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture)	Pour
164	07/04/1999	Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture)	Pour
163	30/03/1999	Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Pour
161	17/03/1999	Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière	Pour
160	03/03/1999	Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Pour
159	02/03/1999	Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité	Pour
157	09/02/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire	Pour
155	09/12/1998	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité	Pour
149	01/12/1998	Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution	Pour
148	01/12/1998	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture)	Pour
143	25/11/1998	Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances	Contre
141	18/11/1998	Projet de loi de finances pour 1999	Pour
132	03/11/1998	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999	Pour
129	20/10/1998	Projet de loi de finances pour 1999 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
118	18/06/1998	Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs : question préalable opposée par M Hascoët	CONTRE
117	18/06/1998	Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs : exception d'irrecevabilité opposée par Mme Aubert	CONTRE
116	16/06/1998	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie	Pour
115	03/06/1998	Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature	Pour
113	20/05/1998	Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions	Pour
108	05/05/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)	Pour
105	22/04/1998	Proposition de résolution de M Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique	Pour
100	31/03/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture)	Non votant
96	03/03/1998	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)	Pour
93	10/02/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail	Pour
76	17/12/1997	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile	Pour
53	01/12/1997	Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil	Pour
45	19/11/1997	Projet de loi de finances pour 1998	Pour
44	04/11/1997	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998	Pour
29	21/10/1997	Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie	Pour
1	19/06/1997	Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin	Pour