ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 326 du 23/05/2001 |
Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 24 de M Gremetz après l’article 34 (observation de la commission régionale des aides publiques aux entreprises à la demande du tribunal). |
Pour : 15 - Contre : 33 - Abstentions : 0 - Non votants : 526. |
Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe DL |
Non votant |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |
Charles (Bernard), RCV |
CONTRE |
Honde (Robert), RCV |
CONTRE |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.