ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 322 du 23/05/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 64 de M Gremetz après l’article 33 (exercice d’un droit d’opposition à la rupture du contrat de travail par les délégués du personnel ou le comité d’entreprise).

Pour : 16 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 535.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Honde (Robert), RCV

CONTRE

Tourret (Alain), RCV

CONTRE