ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 270 du 28/11/2000

 

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2e lecture) : sous-amendement n° 29 après l'article 8 septies (nécessité d'un accord collectif pour le travail de nuit et plage horaire).

Pour : 107 - Contre : 55 - Abstentions : 10 - Non votants : 405.

Texte adopté : loi n° 2001-397 du 09/05/2001.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Abstention

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Aubry (Pierre), App. RPR

Abstention

Briand (Philippe), RPR

Abstention

Charles (Bernard), RCV

Pour

Chavanne (Jean-Marc), RPR

Abstention

Cuq (Henri), RPR

Abstention

Defontaine (Jean-Pierre), RCV

Pour

Delnatte (Patrick), RPR

Abstention

Honde (Robert), RCV

Pour

Lamy (Robert), RPR

Abstention

Mathieu-Obadia (Jacqueline), RPR

Abstention

Pontier (Jean), RCV

Pour

Raimond (Jean-Bernard), RPR

Abstention

Rebillard (Jacques), RCV

Pour

Tourret (Alain), RCV

Pour

Vernaudon (Émile), RCV

Pour

Warhouver (Aloyse), RCV

Pour

Zimmermann (Marie-Jo), RPR

Abstention