ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 328 du 23/05/2001

 

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 65 de M Gremetz après l’article 34 (nullité du licenciement individuel pour motif économique en cas d’insuffisance d’effort de reclassement par l’employeur).

Pour : 13 - Contre : 32 - Abstentions : 0 - Non votants : 529.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Charles (Bernard), RCV

CONTRE

Honde (Robert), RCV

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.