ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 328 du 23/05/2001 |
Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 65 de M Gremetz après l’article 34 (nullité du licenciement individuel pour motif économique en cas d’insuffisance d’effort de reclassement par l’employeur). |
Pour : 13 - Contre : 32 - Abstentions : 0 - Non votants : 529. |
Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe DL |
Non votant |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |
Charles (Bernard), RCV |
CONTRE |
Honde (Robert), RCV |
CONTRE |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.