ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 117 du 18/06/1998

 

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs : exception d'irrecevabilité opposée par Mme Aubert.

Pour : 12 - Contre : 118 - Abstentions : 0 - Non votants : 447.

Texte adopté : loi n° 98-549 du 03/07/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Blazy (Jean-Pierre), SOC

Pour

Brard (Jean-Pierre), App. COM

Pour

Colcombet (François), SOC

Pour

Crépeau (Michel), RCV

Contre

Desallangre (Jacques), RCV

Contre

Honde (Robert), RCV

Contre

Mangin (René), SOC

Pour

Perrin-Gaillard (Geneviève), SOC

Pour

Rigal (Jean), RCV

Contre

Saumade (Gérard), RCV

Contre

Suchod (Michel), RCV

Contre