Crépeau (Michel) - Charente-Maritime (17)

Crépeau (Michel)

Né(e) le 30/10/1930

Député(e) de la Charente-Maritime - 1ère circonscription

Groupe radical, citoyen et vert

Décédé le 30 mars 1999.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
161	17/03/1999	Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière	Pour
160	03/03/1999	Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Pour
159	02/03/1999	Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité	Pour
157	09/02/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire	Pour
155	09/12/1998	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité	Pour
149	01/12/1998	Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution	Pour
148	01/12/1998	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture)	Pour
143	25/11/1998	Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances	Contre
141	18/11/1998	Projet de loi de finances pour 1999	Pour
132	03/11/1998	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999	Pour
129	20/10/1998	Projet de loi de finances pour 1999 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
120	19/06/1998	Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs	POUR
118	18/06/1998	Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs : question préalable opposée par M Hascoët	CONTRE
117	18/06/1998	Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs : exception d'irrecevabilité opposée par Mme Aubert	CONTRE
116	16/06/1998	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie	Pour
115	03/06/1998	Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature	Pour
113	20/05/1998	Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions	Pour
108	05/05/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)	Non votant	Pour
105	22/04/1998	Proposition de résolution de M Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique	Pour
100	31/03/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture)	Non votant
96	03/03/1998	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)	Pour
93	10/02/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail	Pour
76	17/12/1997	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile	Pour
61	10/12/1997	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile : amendement n° 393 de M Hascoët à l'article 1er (suppression des visas de court séjour)	ABSTENTION
53	01/12/1997	Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil	Pour
45	19/11/1997	Projet de loi de finances pour 1998	Pour
44	04/11/1997	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998	Pour
29	21/10/1997	Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie	Pour
1	19/06/1997	Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin	Pour