ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 120 du 19/06/1998

 

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs.

Pour : 92 - Contre : 20 - Abstentions : 3 - Non votants : 462.

Texte adopté : loi n° 98-549 du 03/07/1998.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Adevah-Poeuf (Maurice), SOC

Contre

Blazy (Jean-Pierre), SOC

Contre

Blisko (Serge), SOC

Abstention

Boucheron (Jean-Michel), SOC

Contre

Bourguignon (Pierre), SOC

Abstention

Brard (Jean-Pierre), App. COM

Contre

Carassus (Pierre), RCV

Pour

Colcombet (François), SOC

Contre

Crépeau (Michel), RCV

Pour

Daniel (Jean-Claude), App. SOC

Contre

Defontaine (Jean-Pierre), RCV

Pour

Dominati (Laurent), DL

Abstention

Franzoni (Roger), RCV

Pour

Mangin (René), SOC

Contre

Mariot (Jean-Paul), SOC

Contre

Nauche (Philippe), SOC

Contre

Perrin-Gaillard (Geneviève), SOC

Contre

Reynaud (Marie-Line), SOC

Contre

Rigal (Jean), RCV

Pour

Rivasi (Michèle), App. SOC

Contre

Saumade (Gérard), RCV

Pour

Villiers (Philippe de), NI

Pour