ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 61 du 10/12/1997

 

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile : amendement n° 393 de M Hascoët à l'article 1er (suppression des visas de court séjour).

Pour : 6 - Contre : 98 - Abstentions : 4 - Non votants : 467.

Texte adopté : loi n° 98-349 du 11/05/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Non votant

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Aubert (Marie-Hélène), RCV

Pour

Bocquet (Alain), COM

Abstention

Cochet (Yves), RCV

Pour

Crépeau (Michel), RCV

Abstention

Dray (Julien), SOC

Pour

Gerin (André), COM

Abstention

Glavany (Jean), SOC

Pour

Hascoët (Guy), RCV

Pour

Mamère (Noël), RCV

Pour

Tourret (Alain), RCV

Abstention