Hascoët (Guy) - Nord (59)

Hascoët (Guy)

Né(e) le 29/02/1960

Député(e) du Nord - 7ème circonscription

Groupe radical, citoyen et vert

Cesse son mandat le 28 avril 2000 après sa nomination comme secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
235	04/04/2000	Projet de loi relatif à la chasse	Non votant
227	21/03/2000	Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains	ABSTENTION
223	07/12/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture)	Pour
216	30/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture)	Pour
215	23/11/1999	Projet de loi de finances pour 2000	Pour
212	02/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000	Pour
197	26/10/1999	Projet de loi de finances pour 2000 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
192	19/10/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail	Pour
184	13/10/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)	Pour
173	29/06/1999	Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale	POUR
170	16/06/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive)	Pour
169	15/06/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture)	Pour
164	07/04/1999	Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture)	Pour
163	30/03/1999	Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Pour
161	17/03/1999	Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière	Pour
160	03/03/1999	Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Contre
159	02/03/1999	Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité	Pour
157	09/02/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire	Pour
155	09/12/1998	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité	Pour
149	01/12/1998	Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution	Pour
148	01/12/1998	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture)	Pour
143	25/11/1998	Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances	Contre
141	18/11/1998	Projet de loi de finances pour 1999	Pour
132	03/11/1998	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999	Pour
129	20/10/1998	Projet de loi de finances pour 1999 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
116	16/06/1998	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie	Pour
115	03/06/1998	Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature	Pour
113	20/05/1998	Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions	Pour
108	05/05/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)	Pour
105	22/04/1998	Proposition de résolution de M Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique	Pour
100	31/03/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture)	Pour
96	03/03/1998	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)	Non votant
93	10/02/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail	Pour
76	17/12/1997	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile	Non votant
67	11/12/1997	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile : sous-amendement n° 2063 à l'amendement n° 51 après l'art 2 (formalités exigées des ressortissants communautaires exerçant en France une activité économique)	CONTRE
61	10/12/1997	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile : amendement n° 393 de M Hascoët à l'article 1er (suppression des visas de court séjour)	POUR
59	10/12/1997	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile : sous-amendement n° 1939 de M d'Aubert à l'amendement n° 967 de M Mamère à l'article 1er (visas de plein droit pour les étrangers anciens combattants)	ABSTENTION
53	01/12/1997	Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil	ABSTENTION
52	28/11/1997	Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil : article 1er (acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France)	ABSTENTION
51	28/11/1997	Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil : amendement n° 646 rectifié de M Dray avant l'article 1er (création d'une cérémonie républicaine et d'un livret républicain pour les personnes atteignant 18 ans dans l'année civile)	CONTRE
45	19/11/1997	Projet de loi de finances pour 1998	Pour
44	04/11/1997	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998	Pour
29	21/10/1997	Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie	Pour
1	19/06/1997	Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin	Pour