ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 52 du 28/11/1997

 

Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil : article 1er (acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France).

Pour : 81 - Contre : 21 - Abstentions : 12 - Non votants : 461.

Texte adopté : loi n° 98-170 du 16/03/1998.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Abstention

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Aubert (Marie-Hélène), RCV

Abstention

Emmanuelli (Henri), SOC

Contre

Grasset (Bernard), SOC

Contre

Hascoët (Guy), RCV

Abstention