Emmanuelli (Henri)

 

Né(e) le 31/05/1945

Député(e) des Landes - 3ème circonscription

Groupe socialiste

Démissionne le 17 décembre 1997. Elu le 6 février 2000.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

381

29/01/2002

Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Pour

380

22/01/2002

Projet de loi relatif à la bioéthique

Pour

379

22/01/2002

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

Non votant

377

19/12/2001

Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)

Non votant

376

18/12/2001

Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)

Pour

374

11/12/2001

Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)

Pour

371

04/12/2001

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)

Pour

370

04/12/2001

Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)

Pour

365

20/11/2001

Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)

Pour

363

30/10/2001

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

Pour

357

23/10/2001

Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie

Pour

351

28/06/2001

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (nouvelle lecture) : amendements n° 7 et n° 66 de M Vila tendant à supprimer l'art 3 bis A (distribution de gaz combustible hors réseau de transport)

POUR

349

19/06/2001

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution

Pour

348

13/06/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)

Pour

345

12/06/2001

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Non votant

314

22/05/2001

Projet de loi relatif à la Corse

Pour

291

24/04/2001

Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)

Pour

274

05/12/2000

Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Pour

268

28/11/2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture)

Non votant

267

21/11/2000

Projet de loi de finances pour 2001 (vote unique)

Pour

266

31/10/2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

Pour

263

24/10/2000

Projet de loi de finances pour 2001 : ensemble de la première partie (vote unique)

Pour

261

20/10/2000

Projet de loi de finances pour 2001 : amendement n° 453 repris par M Brard à l'article 7 (avoir fiscal pour les personnes morales non-résidentes en France)

ABSTENTION

259

19/10/2000

Projet de loi de finances pour 2001 : amendement n° 206 de M Dray après l'article 4 (institution d'une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs dite " taxe Tobin ")

POUR

255

28/06/2000

Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)

Pour

251

21/06/2000

Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées locales des territoires d'outre-mer (lecture définitive)

Pour

250

20/06/2000

Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République

Pour

235

04/04/2000

Projet de loi relatif à la chasse

Pour

227

21/03/2000

Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

Pour

76

17/12/1997

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

Pour

53

01/12/1997

Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil

Pour

52

28/11/1997

Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil : article 1er (acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France)

CONTRE

45

19/11/1997

Projet de loi de finances pour 1998

Pour

44

04/11/1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998

Pour

29

21/10/1997

Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie

Pour

1

19/06/1997

Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin

Pour