Assemblée nationale - Scrutin n° 59 du 10/12/1997 - Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile : sous-amendement n° 1939 de M d'Aubert à l'amendement n° 967 de M Mamère à l'art~

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 59 du 10/12/1997

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile : sous-amendement n° 1939 de M d'Aubert à l'amendement n° 967 de M Mamère à l'article 1er (visas de plein droit pour les étrangers anciens combattants).

Pour : 96 - Contre : 177 - Abstentions : 12 - Non votants : 290.

Texte adopté : loi n° 98-349 du 11/05/1998.

Groupe socialiste	Contre
Groupe RPR	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe communiste	Abstention
Groupe radical, citoyen et vert (RCV)	Contre
Cochet (Yves), RCV	Abstention
Hascoët (Guy), RCV	Abstention
Mamère (Noël), RCV	Abstention
Marchand (Jean-Michel), RCV	Abstention