ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 51 du 28/11/1997

 

Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil : amendement n° 646 rectifié de M Dray avant l'article 1er (création d'une cérémonie républicaine et d'un livret républicain pour les personnes atteignant 18 ans dans l'année civile).

Pour : 23 - Contre : 95 - Abstentions : 4 - Non votants : 453.

Texte adopté : loi n° 98-170 du 16/03/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Aubert (Marie-Hélène), RCV

Contre

Dray (Julien), SOC

Abstention

Gillot (Dominique), SOC

Abstention

Hascoët (Guy), RCV

Contre

Roudy (Yvette), SOC

Abstention

Rouger (Jean), SOC

Abstention