ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 271 du 28/11/2000

 

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2e lecture) : amendement n° 12 du Gouvernement après l'article 8 septies (réglementation du travail de nuit).

Pour : 100 - Contre : 68 - Abstentions : 1 - Non votants : 408.

Texte adopté : loi n° 2001-397 du 09/05/2001.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Aschieri (André), RCV

Contre

Aubert (Marie-Hélène), RCV

Contre

Boutin (Christine), App. UDF

Contre

Chevènement (Jean-Pierre), RCV

Contre

Cochet (Yves), RCV

Contre

Deflesselles (Bernard), DL

Abstention

Mamère (Noël), RCV

Contre

Robin-Rodrigo (Chantal), RCV

Contre

Sarre (Georges), RCV

Contre