Chevènement (Jean-Pierre) - Territoire de Belfort (90)

Chevènement (Jean-Pierre)

Né(e) le 09/03/1939

Député(e) du Territoire de Belfort - 2ème circonscription

Groupe radical, citoyen et vert

Cesse son mandat le 3 juillet 1997 après sa nomination comme ministre de l'intérieur. Elu le 23 octobre 2000 après la démission de Gilberte Marin-Moskovitz.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
381	29/01/2002	Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	ABSTENTION
380	22/01/2002	Projet de loi relatif à la bioéthique	Pour
379	22/01/2002	Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie	Non votant
377	19/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)	CONTRE
376	18/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)	CONTRE
374	11/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)	CONTRE
371	04/12/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)	ABSTENTION
370	04/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)	CONTRE
365	20/11/2001	Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)	ABSTENTION
363	30/10/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002	ABSTENTION
357	23/10/2001	Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie	ABSTENTION
349	19/06/2001	Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution	Pour
348	13/06/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)	CONTRE
345	12/06/2001	Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Contre
324	23/05/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 302 rectifié de M Dray après l’article 34 (saisine de l’inspection du travail par le salarié invoquant un défaut de cause réelle et sérieuse de son licenciement)	ABSTENTION
323	23/05/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : sous-amendement n° 489 de M Gremetz à l’amendement n° 84 à l’article 33 ter (suspension du licenciement économique en cas de carence des institutions représentatives du personnel)	POUR
314	22/05/2001	Projet de loi relatif à la Corse	CONTRE
308	15/05/2001	Projet de loi relatif à la Corse : exception d’irrecevabilité opposée par M Debré	POUR
291	24/04/2001	Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)	Pour
275	05/12/2000	Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire : exception d'irrecevabilité opposée par M Sarre	POUR
274	05/12/2000	Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Pour
272	28/11/2000	Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2e lecture)	CONTRE
271	28/11/2000	Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2e lecture) : amendement n° 12 du Gouvernement après l'article 8 septies (réglementation du travail de nuit)	CONTRE
268	28/11/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture)	Pour
267	21/11/2000	Projet de loi de finances pour 2001 (vote unique)	Pour
266	31/10/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001	Pour
263	24/10/2000	Projet de loi de finances pour 2001 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
1	19/06/1997	Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin	Non votant