ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 324 du 23/05/2001 |
Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 302 rectifié de M Dray après l’article 34 (saisine de l’inspection du travail par le salarié invoquant un défaut de cause réelle et sérieuse de son licenciement). |
Pour : 12 - Contre : 25 - Abstentions : 4 - Non votants : 533. |
Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe DL |
Non votant |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |
Chevènement (Jean-Pierre), RCV |
ABSTENTION |
Galut (Yann), SOC |
POUR |
Génisson (Catherine), SOC |
ABSTENTION |
Roseau (Gilbert), SOC |
ABSTENTION |
Sarre (Georges), RCV |
ABSTENTION |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.