ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 323 du 23/05/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : sous-amendement n° 489 de M Gremetz à l’amendement n° 84 à l’article 33 ter (suspension du licenciement économique en cas de carence des institutions représentatives du personnel).

Pour : 15 - Contre : 25 - Abstentions : 0 - Non votants : 534.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Chevènement (Jean-Pierre), RCV

POUR

Sarre (Georges), RCV

POUR