ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 275 du 05/12/2000

 

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire : exception d'irrecevabilité opposée par M Sarre.

Pour : 131 - Contre : 152 - Abstentions : 4 - Non votants : 290.

Texte adopté : loi n° 2001-1 du 03/01/2001.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Bourg-Broc (Bruno), RPR

Contre (rectificatif : Pour)

Carassus (Pierre), RCV

Pour

Chevènement (Jean-Pierre), RCV

Pour

Deniaud (Yves), RPR

Contre (rectificatif : Pour)

Desallangre (Jacques), RCV

Pour

Etiévant (Michel), SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Fabre-Pujol (Alain), SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Giscard d'Estaing (Valéry), UDF

Abstention

Guillet (Jean-Jacques), NI

Pour

Méhaignerie (Pierre), UDF

Abstention

Michel (Jean-Pierre), RCV

Pour

Reynaud (Marie-Line), SOC

Abstention (rectificatif : Contre)

Rigal (Jean), RCV

Pour

Rimbert (Patrick), SOC

Abstention (rectificatif : Contre)

Robin-Rodrigo (Chantal), RCV

Pour

Sarre (Georges), RCV

Pour

Saumade (Gérard), RCV

Pour

Suchod (Michel), RCV

Pour

Vallini (André), SOC

Pour (rectificatif : Contre)