Etiévant (Michel)

 

Né(e) le 12/12/1932

Député(e) de la Côte-d'Or - 3ème circonscription

Groupe socialiste

Le 9 décembre 1999, remplace Roland Carraz, décédé, dont il était le suppléant.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

381

29/01/2002

Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Pour

380

22/01/2002

Projet de loi relatif à la bioéthique

Pour

379

22/01/2002

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

Pour

377

19/12/2001

Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)

Pour

376

18/12/2001

Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)

Pour

374

11/12/2001

Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)

Pour

371

04/12/2001

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)

Pour

370

04/12/2001

Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)

Pour

365

20/11/2001

Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)

Pour

363

30/10/2001

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

Pour

357

23/10/2001

Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie

Pour

349

19/06/2001

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution

Pour

348

13/06/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)

Pour

345

12/06/2001

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Pour

314

22/05/2001

Projet de loi relatif à la Corse

Pour

291

24/04/2001

Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)

Pour

275

05/12/2000

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire : exception d'irrecevabilité opposée par M Sarre

POUR

Contre

274

05/12/2000

Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Pour

268

28/11/2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture)

Pour

267

21/11/2000

Projet de loi de finances pour 2001 (vote unique)

Pour

266

31/10/2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

Pour

263

24/10/2000

Projet de loi de finances pour 2001 : ensemble de la première partie (vote unique)

Pour

255

28/06/2000

Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)

Pour

251

21/06/2000

Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées locales des territoires d'outre-mer (lecture définitive)

Pour

250

20/06/2000

Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République

Pour

235

04/04/2000

Projet de loi relatif à la chasse

Pour

227

21/03/2000

Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

Pour