ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 308 du 15/05/2001

Projet de loi relatif à la Corse : exception d’irrecevabilité opposée par M Debré.

Pour : 77 - Contre : 186 - Abstentions : 3 - Non votants : 308.

Texte adopté : loi n° 2002-92 du 22/01/2002.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Barre (Raymond), App. UDF

CONTRE

Bassot (Sylvia), DL

ABSTENTION

Chevènement (Jean-Pierre), RCV

POUR

Deniau (Xavier), App. RPR

CONTRE (rectificatif : Pour)

Doligé (Éric), RPR

CONTRE (rectificatif : Pour)

Guillet (Jean-Jacques), NI

POUR

Hillmeyer (Francis), UDF

CONTRE

Isaac-Sibille (Bernadette), UDF

ABSTENTION

Léonetti (Jean-Antoine), UDF

ABSTENTION

Léotard (François), UDF

CONTRE

Michel (Jean-Pierre), RCV

POUR

Rossi (José), DL

CONTRE

Soisson (Jean-Pierre), App. DL

CONTRE