Hillmeyer (Francis)

 

Né(e) le 09/09/1946

Député(e) du Haut-Rhin - 6ème circonscription

Groupe UDF

Elu le 25 juin 2000.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

381

29/01/2002

Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

ABSTENTION

380

22/01/2002

Projet de loi relatif à la bioéthique

Abstention

379

22/01/2002

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

Contre

377

19/12/2001

Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)

Contre

376

18/12/2001

Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)

Contre

374

11/12/2001

Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)

Contre

371

04/12/2001

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)

Contre

370

04/12/2001

Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)

Contre

365

20/11/2001

Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)

Contre

363

30/10/2001

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

Contre

357

23/10/2001

Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie

Contre

349

19/06/2001

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution

Contre

348

13/06/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)

Contre

345

12/06/2001

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Abstention

314

22/05/2001

Projet de loi relatif à la Corse

Contre

308

15/05/2001

Projet de loi relatif à la Corse : exception d’irrecevabilité opposée par M Debré

CONTRE

291

24/04/2001

Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)

POUR

279

20/12/2000

Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale

POUR

274

05/12/2000

Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Contre

268

28/11/2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture)

Contre

267

21/11/2000

Projet de loi de finances pour 2001 (vote unique)

Contre

266

31/10/2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

Contre

263

24/10/2000

Projet de loi de finances pour 2001 : ensemble de la première partie (vote unique)

ABSTENTION

Contre

255

28/06/2000

Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)

Contre