ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 283 du 03/04/2001

 

Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (nouvelle lecture).

Pour : 296 - Contre : 147 - Abstentions : 6 - Non votants : 127.

Texte adopté : loi organique n° 2001-419 du 15/05/2001.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Abelin (Jean-Pierre), UDF

Abstention

Albertini (Pierre), UDF

Pour

Aubert (Marie-Hélène), RCV

Contre

Baguet (Pierre-Christophe), UDF

Pour

Barre (Raymond), App. UDF

Pour

Blessig (Émile), UDF

Pour

Borloo (Jean-Louis), App. UDF

Pour

Borotra (Franck), RPR

Abstention

Bosson (Bernard), UDF

Abstention

Briane (Jean), UDF

Pour

Brochand (Bernard), RPR

Contre

Charrette (Hervé de), UDF

Pour

Courson (Charles de), UDF

Abstention

Daubresse (Marc-Philippe), UDF

Pour

Decagny (Jean-Claude), UDF

Pour

Ferry (Alain), App. UDF

Pour

Gaillard (Claude), UDF

Pour

Gengenwin (Germain), UDF

Pour

Giscard d'Estaing (Valéry), UDF

Pour

Grignon (Gérard), UDF

Pour

Guillet (Jean-Jacques), NI

Pour

Idrac (Anne-Marie), UDF

Pour

Jean-Baptiste (Henry), UDF

Pour

Jégou (Jean-Jacques), UDF

Pour

Kert (Christian), UDF

Pour

Leroy (Maurice), UDF

Pour

Ligot (Maurice), UDF

Pour

Mamère (Noël), RCV

Contre

Menjucq (Pierre), UDF

Pour

Micaux (Pierre), UDF

Pour

Millon (Charles), UDF

Contre

Morin (Hervé), UDF

Pour

Moutoussamy (Ernest), App. COM

Pour

Myard (Jacques), RPR

Abstention

Paillé (Dominique), UDF

Pour

Préel (Jean-Luc), UDF

Pour

Robien (Gilles de), UDF

Pour

Salles (Rudy), UDF

Pour

Strauss-Kahn (Dominique), SOC

Pour

Villiers (Philippe de), NI

Contre

Wiltzer (Pierre-André), UDF

Pour