Brochand (Bernard) - Alpes-Maritimes (06)

Brochand (Bernard)

Né(e) le 05/06/1938

Député(e) des Alpes-Maritimes - 8ème circonscription

Groupe RPR

Elu le 3 avril 2001.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
381	29/01/2002	Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Contre
380	22/01/2002	Projet de loi relatif à la bioéthique	Abstention
379	22/01/2002	Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie	Contre
377	19/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)	Contre
376	18/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)	Contre
374	11/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)	Contre
371	04/12/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)	Contre
370	04/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)	Contre
365	20/11/2001	Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)	Contre
363	30/10/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002	Contre
357	23/10/2001	Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie	Contre
349	19/06/2001	Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution	Contre
348	13/06/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)	Contre
345	12/06/2001	Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Pour
314	22/05/2001	Projet de loi relatif à la Corse	Contre
291	24/04/2001	Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)	Contre
283	03/04/2001	Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (nouvelle lecture)	CONTRE