ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 292 du 26/04/2001

 

Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne : amendement n° 173 rectifié de M Mariani après l’article 6 (dépistage systématique de substances psychotropes sur tout conducteur impliqué dans un accident de la circulation).

Pour : 30 - Contre : 6 - Abstentions : 0 - Non votants : 538.

Texte adopté : loi n° 2001-1062 du 15/11/2001.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Brottes (François), SOC

Contre

Caresche (Christophe), SOC

Contre

Le Roux (Bruno), SOC

Contre

Leroy (Jean-Claude), SOC

Contre

Sicre (Henri), SOC

Contre

Tamaya (Michel), SOC

Contre