Leroy (Jean-Claude) - Pas-de-Calais (62)

Leroy (Jean-Claude)

Né(e) le 03/06/1952

Député(e) du Pas-de-Calais - 3ème circonscription

Groupe socialiste

Elu le 19 mars 2000.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
381	29/01/2002	Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Pour
380	22/01/2002	Projet de loi relatif à la bioéthique	Pour
379	22/01/2002	Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie	ABSTENTION
377	19/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)	Non votant
376	18/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)	Pour
374	11/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)	Pour
371	04/12/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)	Pour
370	04/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)	Pour
365	20/11/2001	Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)	Pour
363	30/10/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002	Pour
357	23/10/2001	Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie	Pour
349	19/06/2001	Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution	Pour
348	13/06/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)	Pour
345	12/06/2001	Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Pour
340	23/05/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 397 de M Gremetz après l’article 21 bis (modification de la composition des commissions administratives de reclassement)	CONTRE
314	22/05/2001	Projet de loi relatif à la Corse	Pour
292	26/04/2001	Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne : amendement n° 173 rectifié de M Mariani après l’article 6 (dépistage systématique de substances psychotropes sur tout conducteur impliqué dans un accident de la circulation)	CONTRE
291	24/04/2001	Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)	Pour
274	05/12/2000	Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Pour
268	28/11/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture)	Pour
267	21/11/2000	Projet de loi de finances pour 2001 (vote unique)	Pour
266	31/10/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001	Pour
263	24/10/2000	Projet de loi de finances pour 2001 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
255	28/06/2000	Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)	Pour
251	21/06/2000	Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées locales des territoires d'outre-mer (lecture définitive)	Pour
250	20/06/2000	Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République	Pour
235	04/04/2000	Projet de loi relatif à la chasse	Pour
227	21/03/2000	Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains	Pour