ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 340 du 23/05/2001

 

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 397 de M Gremetz après l’article 21 bis (modification de la composition des commissions administratives de reclassement).

Pour : 13 - Contre : 3 - Abstentions : 0 - Non votants : 558.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Leroy (Jean-Claude), SOC

CONTRE

Marcovitch (Daniel), SOC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.