ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 88 du 05/02/1998

 

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendement n° 477 de M Brard tendant à proposer une nouvelle rédaction de l'article 6 (abattement pour l'embauche d'un salarié à temps partiel).

Pour : 20 - Contre : 49 - Abstentions : 3 - Non votants : 505.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Galy-Dejean (René), RPR

Contre

Giscard d'Estaing (Valéry), UDF

Abstention

Hamel (Gérard), RPR

Contre

Jacob (Christian), RPR

Contre

Lequiller (Pierre), DL

Abstention

Mazeaud (Pierre), RPR

Abstention

Petit (Pierre), RPR

Contre