Mazeaud (Pierre)

 

Né(e) le 24/08/1929

Député(e) de la Haute-Savoie - 5ème circonscription

Groupe RPR

Cesse son mandat le 5 mars 1998, après sa nomination comme membre du Conseil constitutionnel.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

96

03/03/1998

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)

Non votant

93

10/02/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail

Contre

88

05/02/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendement n 477 de M Brard tendant à proposer une nouvelle rédaction de l'article 6 (abattement pour l'embauche d'un salarié à temps partiel)

ABSTENTION

76

17/12/1997

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

Contre

53

01/12/1997

Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil

Contre

45

19/11/1997

Projet de loi de finances pour 1998

Contre

44

04/11/1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998

Contre

29

21/10/1997

Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie

Contre

5

17/09/1997

Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

ABSTENTION

1

19/06/1997

Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin

Contre