ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 181 du 12/10/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : amendement n° 211 de M Gremetz à l'article 2 (autorisation du paiement des heures supplémentaires).

Pour : 58 - Contre : 75 - Abstentions : 2 - Non votants : 442.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Daniel (Jean-Claude), App. SOC

Pour

Dumoulin (Marc), NI

Pour

Hoarau (Claude), RCV

Pour

Marin-Moskovitz (Gilberte), RCV

Abstention

Michel (Jean-Pierre), RCV

Abstention

Rodet (Alain), SOC

Pour