Marin-Moskovitz (Gilberte) - Territoire de Belfort (90)

Marin-Moskovitz (Gilberte)

Député(e) du Territoire de Belfort - 2ème circonscription

Groupe radical, citoyen et vert

Le 3 juillet 1997, remplace Jean-Pierre Chevènement, nommé ministre de l'intérieur, dont elle était la suppléante. Démissionne le 8 septembre 2000 pour permettre l'élection de Jean-Pierre Chevènement.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
255	28/06/2000	Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)	Pour
251	21/06/2000	Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées locales des territoires d'outre-mer (lecture définitive)	Pour
250	20/06/2000	Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République	Pour
235	04/04/2000	Projet de loi relatif à la chasse	Pour
227	21/03/2000	Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains	Pour
223	07/12/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture)	Pour
216	30/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture)	Pour
215	23/11/1999	Projet de loi de finances pour 2000	Pour
212	02/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000	Pour
197	26/10/1999	Projet de loi de finances pour 2000 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
192	19/10/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail	Pour
184	13/10/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)	Pour
181	12/10/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : amendement n° 211 de M Gremetz à l'article 2 (autorisation du paiement des heures supplémentaires)	ABSTENTION
173	29/06/1999	Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale	Abstention
170	16/06/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive)	Pour
169	15/06/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture)	Pour
164	07/04/1999	Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture)	Pour
163	30/03/1999	Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Pour
161	17/03/1999	Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière	Pour
160	03/03/1999	Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Contre
159	02/03/1999	Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité	ABSTENTION
157	09/02/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire	ABSTENTION
155	09/12/1998	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité	Pour
154	08/12/1998	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité : amendements de suppression de l'article 10 (extension aux fratries)	ABSTENTION
149	01/12/1998	Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution	CONTRE
148	01/12/1998	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture)	Pour
143	25/11/1998	Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances	Contre
141	18/11/1998	Projet de loi de finances pour 1999	Pour
132	03/11/1998	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999	Pour
129	20/10/1998	Projet de loi de finances pour 1999 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
116	16/06/1998	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie	Pour
115	03/06/1998	Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature	ABSTENTION
113	20/05/1998	Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions	Pour
108	05/05/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)	Pour
105	22/04/1998	Proposition de résolution de M Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique	CONTRE
100	31/03/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture)	Pour
96	03/03/1998	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)	Pour
93	10/02/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail	Pour
76	17/12/1997	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile	Pour
53	01/12/1997	Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil	Pour
45	19/11/1997	Projet de loi de finances pour 1998	Pour
44	04/11/1997	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998	Pour
29	21/10/1997	Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie	Pour