Marin-Moskovitz (Gilberte)

 

Député(e) du Territoire de Belfort - 2ème circonscription

Groupe radical, citoyen et vert

Le 3 juillet 1997, remplace Jean-Pierre Chevènement, nommé ministre de l'intérieur, dont elle était la suppléante. Démissionne le 8 septembre 2000 pour permettre l'élection de Jean-Pierre Chevènement.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

255

28/06/2000

Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)

Pour

251

21/06/2000

Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées locales des territoires d'outre-mer (lecture définitive)

Pour

250

20/06/2000

Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République

Pour

235

04/04/2000

Projet de loi relatif à la chasse

Pour

227

21/03/2000

Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

Pour

223

07/12/1999

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture)

Pour

216

30/11/1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture)

Pour

215

23/11/1999

Projet de loi de finances pour 2000

Pour

212

02/11/1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000

Pour

197

26/10/1999

Projet de loi de finances pour 2000 : ensemble de la première partie (vote unique)

Pour

192

19/10/1999

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail

Pour

184

13/10/1999

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)

Pour

181

12/10/1999

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : amendement n 211 de M Gremetz à l'article 2 (autorisation du paiement des heures supplémentaires)

ABSTENTION

173

29/06/1999

Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale

Abstention

170

16/06/1999

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive)

Pour

169

15/06/1999

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture)

Pour

164

07/04/1999

Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture)

Pour

163

30/03/1999

Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Pour

161

17/03/1999

Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière

Pour

160

03/03/1999

Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Contre

159

02/03/1999

Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

ABSTENTION

157

09/02/1999

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

ABSTENTION

155

09/12/1998

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité

Pour

154

08/12/1998

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité : amendements de suppression de l'article 10 (extension aux fratries)

ABSTENTION

149

01/12/1998

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution

CONTRE

148

01/12/1998

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture)

Pour

143

25/11/1998

Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Contre

141

18/11/1998

Projet de loi de finances pour 1999

Pour

132

03/11/1998

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Pour

129

20/10/1998

Projet de loi de finances pour 1999 : ensemble de la première partie (vote unique)

Pour

116

16/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Pour

115

03/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature

ABSTENTION

113

20/05/1998

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions

Pour

108

05/05/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)

Pour

105

22/04/1998

Proposition de résolution de M Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique

CONTRE

100

31/03/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture)

Pour

96

03/03/1998

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)

Pour

93

10/02/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail

Pour

76

17/12/1997

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

Pour

53

01/12/1997

Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil

Pour

45

19/11/1997

Projet de loi de finances pour 1998

Pour

44

04/11/1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998

Pour

29

21/10/1997

Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie

Pour