ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 213 du 03/11/1999

 

Projet de loi de finances pour 2000 : amendement n° 45 de la commission des affaires culturelles après l'article 65 (création d'une commission chargée de suivre la consommation des crédits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants).

Pour : 12 - Contre : 67 - Abstentions : 3 - Non votants : 494.

Texte adopté : loi n° 99-1172 du 30/12/1999.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Dupré (Jean-Paul), SOC

Abstention

Durieux (Jean-Paul), SOC

Abstention

Nudant (Jean-Marc), RPR

Abstention