Nudant (Jean-Marc) - Côte-d'Or (21)

Nudant (Jean-Marc)

Né(e) le 20/01/1942

Député(e) de la Côte-d'Or - 2ème circonscription

Groupe RPR

Elu le 29 novembre 1998.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
381	29/01/2002	Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Contre
380	22/01/2002	Projet de loi relatif à la bioéthique	Abstention
379	22/01/2002	Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie	ABSTENTION
377	19/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)	Contre
376	18/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)	Contre
374	11/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)	Contre
371	04/12/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)	Contre
370	04/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)	Contre
365	20/11/2001	Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)	Contre
363	30/10/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002	Contre
357	23/10/2001	Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie	Contre
349	19/06/2001	Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution	Contre
348	13/06/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)	Contre
345	12/06/2001	Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Pour
314	22/05/2001	Projet de loi relatif à la Corse	Contre
291	24/04/2001	Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)	Contre
274	05/12/2000	Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Contre
272	28/11/2000	Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2e lecture)	CONTRE
268	28/11/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture)	Contre
267	21/11/2000	Projet de loi de finances pour 2001 (vote unique)	Contre
266	31/10/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001	Contre
263	24/10/2000	Projet de loi de finances pour 2001 : ensemble de la première partie (vote unique)	Contre
255	28/06/2000	Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)	Contre
251	21/06/2000	Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées locales des territoires d'outre-mer (lecture définitive)	Non votant
250	20/06/2000	Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République	Pour
235	04/04/2000	Projet de loi relatif à la chasse	Contre
227	21/03/2000	Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains	Contre
223	07/12/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture)	Contre
216	30/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture)	Contre
215	23/11/1999	Projet de loi de finances pour 2000	Contre
213	03/11/1999	Projet de loi de finances pour 2000 : amendement n° 45 de la commission des affaires culturelles après l'article 65 (création d'une commission chargée de suivre la consommation des crédits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants)	ABSTENTION
212	02/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000	Contre
197	26/10/1999	Projet de loi de finances pour 2000 : ensemble de la première partie (vote unique)	Contre
192	19/10/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail	Contre
184	13/10/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)	Contre
173	29/06/1999	Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale	Contre
170	16/06/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive)	Contre
169	15/06/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture)	Contre
167	25/05/1999	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM Douste-Blazy, Debré, Rossi et 83 de leurs collègues	Pour
164	07/04/1999	Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture)	Contre
163	30/03/1999	Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Abstention
161	17/03/1999	Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière	Contre
160	03/03/1999	Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Pour
159	02/03/1999	Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité	Contre
157	09/02/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire	Contre
155	09/12/1998	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité	Contre
150	01/12/1998	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité : amendement n° 725 de M Fromion à l'article 1er (après l'article 515-3 du code civil) (interdiction de l'adoption et de la procréation médicale assistée pour les signataires de même sexe)	POUR
149	01/12/1998	Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution	Pour
148	01/12/1998	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture)	Contre