Fabius (Laurent) - Seine-Maritime (76)

Fabius (Laurent)

Né(e) le 20/08/1946

Député(e) de la Seine-Maritime - 4ème circonscription

Groupe socialiste

Cesse son mandat le 28 avril 2000 après sa nomination comme ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
235	04/04/2000	Projet de loi relatif à la chasse	Non votant
227	21/03/2000	Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains	Non votant
223	07/12/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture)	Non votant
216	30/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture)	Non votant
215	23/11/1999	Projet de loi de finances pour 2000	Non votant
212	02/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000	Pour
197	26/10/1999	Projet de loi de finances pour 2000 : ensemble de la première partie (vote unique)	Non votant
192	19/10/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail	Non votant
184	13/10/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)	Pour
173	29/06/1999	Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale	Non votant
170	16/06/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive)	Non votant
169	15/06/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture)	Non votant
164	07/04/1999	Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture)	Non votant
163	30/03/1999	Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Non votant
161	17/03/1999	Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière	Non votant
160	03/03/1999	Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Non votant
159	02/03/1999	Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité	Non votant
157	09/02/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire	Non votant
155	09/12/1998	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité	Non votant
149	01/12/1998	Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution	Non votant
148	01/12/1998	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture)	Non votant
143	25/11/1998	Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances	Non votant
141	18/11/1998	Projet de loi de finances pour 1999	Non votant
132	03/11/1998	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999	Non votant
129	20/10/1998	Projet de loi de finances pour 1999 : ensemble de la première partie (vote unique)	Non votant
116	16/06/1998	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie	Pour
115	03/06/1998	Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature	Non votant
113	20/05/1998	Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions	Non votant
108	05/05/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)	Pour
105	22/04/1998	Proposition de résolution de M Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique	Pour
100	31/03/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture)	Non votant
96	03/03/1998	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)	Non votant
93	10/02/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail	Non votant
76	17/12/1997	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile	Non votant
53	01/12/1997	Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil	Non votant
45	19/11/1997	Projet de loi de finances pour 1998	Non votant
44	04/11/1997	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998	Non votant
29	21/10/1997	Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie	Non votant
1	19/06/1997	Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin	Pour