Marché (Jean-Pierre)

 

Né(e) le 17/10/1936

Député(e) des Deux-Sèvres - 2ème circonscription

Groupe NI

Le 3 juillet 1997, remplace Ségolène Royal, nommée ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, dont il était le suppléant. Le 30 janvier 2002, cesse d'appartenir au groupe socialiste et devient non inscrit.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

381

29/01/2002

Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Pour

380

22/01/2002

Projet de loi relatif à la bioéthique

Non votant

379

22/01/2002

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

Non votant

377

19/12/2001

Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)

Pour

376

18/12/2001

Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)

Pour

374

11/12/2001

Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)

Pour

371

04/12/2001

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)

Pour

370

04/12/2001

Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)

ABSTENTION

365

20/11/2001

Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)

Pour

363

30/10/2001

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

Pour

357

23/10/2001

Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie

Pour

349

19/06/2001

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution

Non votant

348

13/06/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)

Pour

345

12/06/2001

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Pour

314

22/05/2001

Projet de loi relatif à la Corse

Pour

291

24/04/2001

Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)

Pour

274

05/12/2000

Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Pour

268

28/11/2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture)

Pour

267

21/11/2000

Projet de loi de finances pour 2001 (vote unique)

Pour

266

31/10/2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

Pour

263

24/10/2000

Projet de loi de finances pour 2001 : ensemble de la première partie (vote unique)

Pour

255

28/06/2000

Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)

Pour

251

21/06/2000

Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées locales des territoires d'outre-mer (lecture définitive)

Pour

250

20/06/2000

Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République

Pour

235

04/04/2000

Projet de loi relatif à la chasse

Pour

227

21/03/2000

Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

Pour

223

07/12/1999

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture)

Pour

216

30/11/1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture)

Pour

215

23/11/1999

Projet de loi de finances pour 2000

Pour

212

02/11/1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000

Pour

197

26/10/1999

Projet de loi de finances pour 2000 : ensemble de la première partie (vote unique)

Pour

192

19/10/1999

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail

Pour

184

13/10/1999

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)

Pour

173

29/06/1999

Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale

Pour

170

16/06/1999

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive)

Pour

169

15/06/1999

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture)

Pour

164

07/04/1999

Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture)

Pour

163

30/03/1999

Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Pour

161

17/03/1999

Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière

Pour

160

03/03/1999

Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Pour

159

02/03/1999

Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Pour

157

09/02/1999

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Pour

155

09/12/1998

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité

Pour

149

01/12/1998

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution

Pour

148

01/12/1998

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture)

Pour

143

25/11/1998

Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Contre

141

18/11/1998

Projet de loi de finances pour 1999

Pour

132

03/11/1998

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Pour

129

20/10/1998

Projet de loi de finances pour 1999 : ensemble de la première partie (vote unique)

Pour

116

16/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Pour

115

03/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature

Pour

113

20/05/1998

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions

Pour

108

05/05/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)

Pour

105

22/04/1998

Proposition de résolution de M Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique

Pour

100

31/03/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture)

Pour

96

03/03/1998

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)

Pour

93

10/02/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail

Pour

76

17/12/1997

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

Pour

53

01/12/1997

Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil

Pour

45

19/11/1997

Projet de loi de finances pour 1998

Pour

44

04/11/1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998

Pour

29

21/10/1997

Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie

Pour