Belviso (Alain)

 

Député(e) des Bouches-du-Rhône - 9ème circonscription

Groupe communiste

Elu le 27 septembre 1998. Election annulée le 3 février 1999.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

155

09/12/1998

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité

Pour

149

01/12/1998

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution

Contre

148

01/12/1998

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture)

Abstention

143

25/11/1998

Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Non votant

141

18/11/1998

Projet de loi de finances pour 1999

Pour

132

03/11/1998

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Abstention

129

20/10/1998

Projet de loi de finances pour 1999 : ensemble de la première partie (vote unique)

Pour