Seux (Bernard) - Pas-de-Calais (62)

Seux (Bernard)

Né(e) le 01/03/1947

Député(e) du Pas-de-Calais - 9ème circonscription

Groupe radical, citoyen et vert

Le 25 septembre 2001, passe du groupe socialiste au groupe radical, citoyen et vert.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
381	29/01/2002	Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Non votant
380	22/01/2002	Projet de loi relatif à la bioéthique	Pour
379	22/01/2002	Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie	CONTRE
377	19/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)	CONTRE
376	18/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)	CONTRE
374	11/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)	CONTRE
371	04/12/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)	Non votant
370	04/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)	CONTRE
365	20/11/2001	Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)	ABSTENTION
363	30/10/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002	ABSTENTION
357	23/10/2001	Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie	ABSTENTION
349	19/06/2001	Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution	Non votant
348	13/06/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)	Pour
345	12/06/2001	Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Pour
314	22/05/2001	Projet de loi relatif à la Corse	CONTRE	Pour
291	24/04/2001	Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)	Pour
274	05/12/2000	Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Pour
268	28/11/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture)	Pour
267	21/11/2000	Projet de loi de finances pour 2001 (vote unique)	Pour
266	31/10/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001	Pour
263	24/10/2000	Projet de loi de finances pour 2001 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
255	28/06/2000	Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)	Pour
251	21/06/2000	Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées locales des territoires d'outre-mer (lecture définitive)	Pour
250	20/06/2000	Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République	Pour
235	04/04/2000	Projet de loi relatif à la chasse	Pour
227	21/03/2000	Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains	Pour
223	07/12/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture)	Pour
216	30/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture)	Pour
215	23/11/1999	Projet de loi de finances pour 2000	Pour
212	02/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000	Pour
197	26/10/1999	Projet de loi de finances pour 2000 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
192	19/10/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail	Pour
184	13/10/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)	Pour
173	29/06/1999	Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale	Non votant
170	16/06/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive)	Non votant
169	15/06/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture)	Pour
164	07/04/1999	Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture)	Pour
163	30/03/1999	Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Pour
161	17/03/1999	Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière	Pour
160	03/03/1999	Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Pour
159	02/03/1999	Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité	Pour
157	09/02/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire	Pour
155	09/12/1998	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité	Pour
149	01/12/1998	Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution	Pour
148	01/12/1998	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture)	Pour
143	25/11/1998	Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances	Contre
141	18/11/1998	Projet de loi de finances pour 1999	Pour
132	03/11/1998	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999	Pour
129	20/10/1998	Projet de loi de finances pour 1999 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
116	16/06/1998	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie	Pour
115	03/06/1998	Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature	Pour
113	20/05/1998	Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions	Pour
108	05/05/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)	Pour
105	22/04/1998	Proposition de résolution de M Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique	Pour
100	31/03/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture)	Pour
96	03/03/1998	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)	Pour
93	10/02/1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail	Pour
76	17/12/1997	Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile	Pour
53	01/12/1997	Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil	Pour
45	19/11/1997	Projet de loi de finances pour 1998	Pour
44	04/11/1997	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998	Pour
29	21/10/1997	Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie	Pour
1	19/06/1997	Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin	Pour