Vasseur (Philippe)

 

Né(e) le 31/08/1943

Député(e) du Pas-de-Calais - 3ème circonscription

Groupe DL

Le 26 mai 1998, passe du groupe UDF au groupe DL au moment de sa création. Démissionne le 31 décembre 1999.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

223

07/12/1999

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture)

Contre

216

30/11/1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture)

Contre

215

23/11/1999

Projet de loi de finances pour 2000

Contre

212

02/11/1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000

Contre

197

26/10/1999

Projet de loi de finances pour 2000 : ensemble de la première partie (vote unique)

Contre

192

19/10/1999

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail

Contre

184

13/10/1999

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)

Contre

173

29/06/1999

Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale

Non votant

170

16/06/1999

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive)

Contre

169

15/06/1999

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture)

Non votant

167

25/05/1999

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM Douste-Blazy, Debré, Rossi et 83 de leurs collègues

Pour

164

07/04/1999

Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture)

Contre

163

30/03/1999

Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Contre

161

17/03/1999

Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière

Contre

160

03/03/1999

Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Pour

159

02/03/1999

Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Non votant

157

09/02/1999

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Contre

155

09/12/1998

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité

Contre

149

01/12/1998

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution

Pour

148

01/12/1998

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture)

Contre

143

25/11/1998

Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Pour

141

18/11/1998

Projet de loi de finances pour 1999

Contre

132

03/11/1998

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Non votant

129

20/10/1998

Projet de loi de finances pour 1999 : ensemble de la première partie (vote unique)

Contre

116

16/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Pour

115

03/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature

Contre

113

20/05/1998

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions

Abstention

108

05/05/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)

Contre

106

29/04/1998

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM Bayrou, Debré, Séguin, Léotard et 138 de leurs collègues

Pour

105

22/04/1998

Proposition de résolution de M Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique

ABSTENTION

100

31/03/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture)

Contre

96

03/03/1998

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)

Contre

93

10/02/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail

Contre

76

17/12/1997

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

Contre

53

01/12/1997

Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil

Contre

45

19/11/1997

Projet de loi de finances pour 1998

Contre

44

04/11/1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998

Contre

29

21/10/1997

Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie

Contre

1

19/06/1997

Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin

Contre