Hermier (Guy)

Né(e) le 22/02/1940

Député(e) des Bouches-du-Rhône - 4ème circonscription

Groupe communiste

Décédé le 28 juillet.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

349

19/06/2001

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution

Pour

348

13/06/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)

Pour

345

12/06/2001

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Abstention

314

22/05/2001

Projet de loi relatif à la Corse

Abstention

291

24/04/2001

Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)

Contre

274

05/12/2000

Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Pour

268

28/11/2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture)

Abstention

267

21/11/2000

Projet de loi de finances pour 2001 (vote unique)

Pour

266

31/10/2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

Abstention

263

24/10/2000

Projet de loi de finances pour 2001 : ensemble de la première partie (vote unique)

Abstention

255

28/06/2000

Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)

Non votant

251

21/06/2000

Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées locales des territoires d'outre-mer (lecture définitive)

Pour

250

20/06/2000

Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République

Non votant

235

04/04/2000

Projet de loi relatif à la chasse

Abstention

227

21/03/2000

Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

Pour

223

07/12/1999

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture)

Pour

216

30/11/1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture)

Abstention

215

23/11/1999

Projet de loi de finances pour 2000

Pour

212

02/11/1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000

Abstention

197

26/10/1999

Projet de loi de finances pour 2000 : ensemble de la première partie (vote unique)

Pour

192

19/10/1999

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail

Pour

184

13/10/1999

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)

Pour

173

29/06/1999

Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale

Non votant

170

16/06/1999

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive)

Pour

169

15/06/1999

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture)

Pour

164

07/04/1999

Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture)

Pour

163

30/03/1999

Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Pour

161

17/03/1999

Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière

Abstention

160

03/03/1999

Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Contre

159

02/03/1999

Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Abstention

157

09/02/1999

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Pour

155

09/12/1998

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité

Pour

149

01/12/1998

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution

Non votant

148

01/12/1998

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture)

Abstention

143

25/11/1998

Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Contre

141

18/11/1998

Projet de loi de finances pour 1999

Pour

132

03/11/1998

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Abstention

129

20/10/1998

Projet de loi de finances pour 1999 : ensemble de la première partie (vote unique)

Non votant

116

16/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Pour

115

03/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature

Pour

113

20/05/1998

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions

Pour

108

05/05/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)

Pour

105

22/04/1998

Proposition de résolution de M Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique

Contre

100

31/03/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture)

Pour

96

03/03/1998

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)

Abstention

93

10/02/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail

Pour

76

17/12/1997

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

Abstention

53

01/12/1997

Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil

Abstention

50

28/11/1997

Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil : amendement n° 530 de M Donnedieu de Vabres à l'article 1er (suppression de la condition de stage pour les personnes appartenant à l'entité culturelle et linguistique française)

ABSTENTION

45

19/11/1997

Projet de loi de finances pour 1998

Pour

44

04/11/1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998

Abstention

29

21/10/1997

Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie

Pour

1

19/06/1997

Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin

Pour