Weber (Jean-Jacques)

 

Député(e) du Haut-Rhin - 6ème circonscription

Groupe UDF

Election annulée le 24 octobre 1997. Elu le 14 décembre 1997. Déchu de son mandat le 5 mai 2000.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

235

04/04/2000

Projet de loi relatif à la chasse

Contre

227

21/03/2000

Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

Contre

223

07/12/1999

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture)

Contre

216

30/11/1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture)

Non votant

215

23/11/1999

Projet de loi de finances pour 2000

Contre

212

02/11/1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000

Contre

197

26/10/1999

Projet de loi de finances pour 2000 : ensemble de la première partie (vote unique)

Contre

192

19/10/1999

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail

Non votant

184

13/10/1999

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)

Contre

174

29/06/1999

Projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (texte de la commission mixte paritaire)

CONTRE

173

29/06/1999

Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale

Non votant

170

16/06/1999

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive)

Contre

169

15/06/1999

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture)

Contre

167

25/05/1999

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM Douste-Blazy, Debré, Rossi et 83 de leurs collègues

Pour

164

07/04/1999

Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture)

Contre

163

30/03/1999

Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Contre

161

17/03/1999

Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière

Contre

160

03/03/1999

Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Pour

159

02/03/1999

Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Contre

157

09/02/1999

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Contre

155

09/12/1998

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité

Contre

149

01/12/1998

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution

Pour

148

01/12/1998

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture)

Contre

143

25/11/1998

Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Pour

141

18/11/1998

Projet de loi de finances pour 1999

Contre

132

03/11/1998

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Contre

129

20/10/1998

Projet de loi de finances pour 1999 : ensemble de la première partie (vote unique)

Contre

127

16/10/1998

Projet de loi de finances pour 1999 : amendement n 14 corrigé de la commission des finances après l'article 14 (rétablissement des sanctions en cas de défaut de déclaration des successions en Corse)

CONTRE

116

16/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Pour

115

03/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature

Pour

113

20/05/1998

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions

Abstention

108

05/05/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)

Contre

106

29/04/1998

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM Bayrou, Debré, Séguin, Léotard et 138 de leurs collègues

Pour

105

22/04/1998

Proposition de résolution de M Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique

Non votant

Pour

100

31/03/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture)

Contre

96

03/03/1998

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)

Contre

93

10/02/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail

Contre

76

17/12/1997

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

Contre

29

21/10/1997

Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie

Contre

1

19/06/1997

Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin

Contre